Photo: Karl Hermann Kock
Contrôle efficace et système de gestion de la pêche et des autres activités connexes
L’une des responsabilités essentielles de la CCAMLR est le contrôle du respect des mesures de conservation (MC) pour garantir que la pêche est menée d’une manière durable visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans la zone de la Convention et maintenir un contrôle strict du marché pour empêcher le commerce de poissons capturés par la pêche INN.
La Convention CAMLR, signée en 1980 et entrée en vigueur en 1982, exige des parties qu’elles mettent en œuvre des systèmes visant à garantir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR et qu’elles élaborent des systèmes internationaux d’observation et de contrôle. Le système international d’observation scientifique a été adopté par la CCAMLR en 1992. Sa description fera l’objet du blog no 9.
Le système de contrôle de la CCAMLR a été établi en 1988 afin de permettre le contrôle exhaustif des navires par les Parties contractantes. Il prévoit qu’un contrôleur des pêches désigné par un membre de la CCAMLR puisse monter à bord et contrôler tout navire de pêche d’un autre Membre, ce qui porte le nom de contrôle en mer. Le système de contrôle renferme des procédures pour la désignation des contrôleurs, la montée à bord et l’inspection des navires, ainsi que pour la déclaration de ces inspections. Durant un contrôle, les questions se limitent à une vérification des faits par rapport au respect des Mesures de la Commission. C’est à l’État du pavillon des navires qu’il revient de prendre les mesures dictées par les résultats des contrôles.
Une fois les systèmes de contrôle et d’observation approuvés, dans les années 1990, la CCAMLR a mis en place de nombreuses exigences applicables aux navires et aux Parties contractantes pour garantir le respect des mesures de conservation. La Commission a également formé un comité permanent sur l’application et l’observation de la réglementation qui chaque année examine la mise en œuvre du régime de conformité.
Pour participer aux activités de pêche dans la zone de la Convention, les Membres sont tenus de délivrer aux navires battant leur pavillon une licence, un permis ou une autorisation spécifiant les zones, les espèces et les périodes auxquelles la pêche est autorisée. La Liste des navires autorisés est mise à la disposition des Parties contractantes, des Parties non contractantes, des organisations non gouvernementales (ONG) et du public.
Chaque navire de pêche, lorsqu’il se trouve dans la zone de la Convention, doit être suivi par satellite par le biais d’un système de surveillance des navires (VMS). Les données VMS sont transmises toutes les heures. Tous les navires autorisés par les Membres à pêcher dans la zone de la Convention sont tenus de déclarer des données VMS à l’État dont ils battent pavillon qui doit ensuite les transmettre au secrétariat de la CCAMLR. De nombreux navires déclarent également les données VMS directement au secrétariat en temps quasi-réel.
Pour améliorer encore le respect des mesures de conservation, les Membres sont tenus de notifier au secrétariat de la CCAMLR leurs déplacements entre les sous-zones et les divisions de la zone de la Convention dans les 24 heures. Un navire peut également adresser ces notifications directement au secrétariat de la CCAMLR. Ces informations sont validées au moyen des données VMS et la liste des déplacements déclarés des navires est mise à la disposition des Parties contractantes.
Comme l’explique le blog no 7 , depuis 1997, pour éliminer la pêche INN, la CCAMLR a créé une « liste des navires INN » et introduit le système de documentation des captures de Dissostichus spp (SDC). Le SDC, mis en application pour suivre la progression de la légine depuis la capture, jusqu’au point de débarquement et tout au long de la chaîne de distribution, cherche à couvrir tous les spécimens de légine débarqués et vendus par les États participant à ce système. Le SDC s’appuie sur le SDC électronique (e-SDC) qui est une application conviviale sur le web servant à créer, à valider et à stocker les Certificats de capture de Dissostichus (CCD), les Certificats d’exportation de Dissostichus (CED), les Certificats de réexportation (CRED) et les Certificats de capture de Dissostichus spécialement validés (CCDSV).
Le SDC exige des États participants qu’ils identifient l’origine de la légine arrivant sur leurs marchés et déterminent si le poisson pêché dans la zone de la Convention CAMLR, et débarqué ou importé sur leurs territoires, a été capturé d’une manière conforme aux mesures de conservation de la CCAMLR.
La CCAMLR exige des Parties contractantes qu’elles contrôlent tous les navires de pêche transportant de la légine et, au moins la moitié des navires de pêche transportant d’autres espèces antarctiques entrant dans leurs ports. Le but d’un contrôle est d’assurer qu’un navire menant des opérations de pêche dans la zone de la Convention, les mène conformément aux mesures de conservation de la CCAMLR. Les exigences relatives aux contrôles s’alignent sur celles du système de documentation des captures de légine ; lorsqu’un navire a l’intention de débarquer ou de transborder de la légine (Dissostichus spp.), une Partie contractante doit s’assurer que la capture devant être débarquée ou transbordée est accompagnée de la documentation du système de documentation des captures (SDC) et vérifier que cette capture est conforme aux informations relevées sur la documentation du SDC.
Pour que la CCAMLR soit mieux informée des navires menant des opérations dans la zone de la Convention et pour contrôler les opérations de pêche de transbordement, elle demande aux Membres, d’une manière générale, de transmettre des précisions sur les transbordements des navires au secrétariat de la CCAMLR, 72 heures au moins avant le transbordement. Une Liste des transbordements est mise à la disposition des Parties contractantes.
Outre les domaines mentionnés ci-dessus, la CCAMLR a adopté une mesure de conservation (MC 10-10) sur la Procédure d’évaluation de la conformité (CCEP) de la CCAMLR pour évaluer la mise en œuvre et le respect des mesures de conservation par les Parties contractantes d’une manière responsable, ouverte, transparente et non discriminatoire. L’évaluation du respect de la réglementation de la CCAMLR est effectuée chaque année.
Prises ensemble, ces mesures garantissent un contrôle efficace et un système de gestion de la pêche et des autres activités connexes dans la zone de la Convention.